Règlement intérieur 2022/2023 Le Centre des Musiques Actuelles est une association loi 1901. Chaque personne doit être adhérente à l’Association pour pouvoir s’inscrire. Fonctionnement des cours • La date de début des cours est fixée au lundi 12 septembre 2022. • Chaque élève inscrit aura un minimum de 30 cours. • Le cycle suit ensuite le calendrier scolaire Zone A jusqu’au samedi 24 juin 2023 inclus. • En cas d’absence d’un professeur, le cours est soit assuré par un remplaçant, soit rattrapé par le professeur. Dans la mesure du possible, les absences des professeurs sont signalées auparavant. • Il en est de même pour les élèves : dans la mesure du possible, leurs absences seront signalées préalablement au professeur. • Seule une absence justifiée sur présentation d’un certificat médical donnera lieu à la récupération d’un cours. • L’élève s’engage à suivre assidûment les cours auxquels il est inscrit et à respecter les horaires. • L’Association n’est pas responsable des enfants en dehors des heures de cours. • Les élèves attendent en salle d’attente que leur professeur vienne les chercher. • Les parents qui souhaitent attendre leur enfant dans l'établissement doivent attendre dans la salle d'attente. • Les parents des élèves ne sont pas admis dans les cours de leurs enfants. • En plus des cours hebdomadaires, l’école peut organiser divers concerts. Les élèves sont invités, selon leur niveau, à y participer et ce, gratuitement. • Afin de préparer les auditions de fin d’année, des répétitions sont organisées en + des heures de cours pour permettre une répétition générale des élèves. • Un concert des élèves de l’école est organisé chaque fin d’année et chacun est invité à y participer. • Pour les élèves ayant choisi les cours en présentiel, en cas de force majeure (COVID), les cours seront assurés à distance. Le passage en cours à distance ne donne pas lieu à un changement de tarifs ni à remboursement. Pour les cours collectifs ne pouvant être remplacés par les cours à distance, ils seront rattrapés ultérieurement ou remboursés si le nombre de cours à rattraper est trop important (au-delà de 2 mois). CENTRE DES MUSIQUES ACTUELLES Siret n° 539 856 815 00037 APE 8552Z 14, rue Emile Garet 64000 PAU  : 06.58.02.74.38 / 05 59 40 85 93  Discipline et comportement • Les locaux sont loués par l’école et il est indispensable que tous en prennent soin. Les élèves et leurs parents seront responsables des dégradations qu’ils pourraient occasionner. • Il est formellement interdit d’introduire des vélos, trottinettes, … dans l’établissement. • L’élève ayant un comportement perturbateur sera exclu temporairement ou définitivement.  Instrument et Matériel • L’école ne fournit pas d’instrument (sauf batterie et piano /synthé). • L’achat de méthodes et de partitions de musique dont les références sont données par le professeur sont à la charge de l’élève. • En aucun cas, l’école ne sera responsable de la perte ou du vol du matériel personnel ou d’instruments.  Photographie • Les élèves sont susceptibles d’être photographiés ou filmés au cours des évènements de l’année (concerts, auditions). Pour cela, il vous est demandé dans le règlement intérieur l’autorisation de la diffusion de ces photos et/ou vidéos sur le site Internet de l’Ecole et divers articles de presse ou par des associations partenaires. Duré d’autorisation des supports 5 ans.  Assurance • Chaque adhérent doit transmettre au CMA une attestation de responsabilité civile lors de l’inscription.  Paiement • L’adhésion à l’Association s’élève à 25 € pour l’année 2022/2023. • Le paiement de l’année scolaire se fait en totalité à l’inscription, par chèque ou en espèces. • Pour un paiement par chèque, une fois l’acompte de 30% encaissé, le paiement peut être étalé sur le reste de l’année scolaire, mais l’ensemble des chèques sera donné lors de l’inscription. Ex : pour une inscription en cours individuel d’instrument le montant à régler lors de l’inscription est de 650 € (625 € de cours + 25 € d’adhésion). Vous devez donner à l’inscription un acompte de 195 €, et 455 € qui pourront être encaissés le reste de l’année, soit huit chèques de 50 € et un chèque 55 € d’octobre en juin par exemple. • Les chèques seront prélevés en début de chaque mois. CENTRE DES MUSIQUES ACTUELLES Siret n° 539 856 815 00037 APE 8552Z 14, rue Emile Garet 64000 PAU  : 06.58.02.74.38 / 05 59 40 85 93 • Dans le cas d’une inscription à l’année, nous appliquons une réduction de :  5% pour l’inscription d’un élève à 2 activités différentes  5% pour l’inscription de 2 élèves d’une même famille  10% pour l’inscription d’un élève à 3 activités différentes  10% pour l’inscription de 3 élèves et +d’une même famille • Tout élève absent à ses cours ou qui quitte l’établissement en cours d’année ne pourra en aucun cas exiger le remboursement.  Informations légales • L’ensemble des renseignements fournis à l’administration par le présent document seront traités dans le respect des dispositions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’adresse mail sera ajoutée à une liste de diffusion d’information et ne sera utilisée que dans ce but. Elle ne pourra en aucun cas être transmise, cédée ou vendue à une tierce personne. Conformément aux Art. 39 et 40 de cette Loi, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse cma64pau@yahoo.fr